Imprimer cette page

Cette page présente les conditions générales du site internet :

> Lire les Conditions d’utilisation
> Lire les Conditions de vente

Préambule


Le Guide des Antiquaires est une plateforme de mise en relation entre internautes (qu’ils soient professionnels ou particuliers) et antiquaires professionnels.
Il propose des outils fonctionnels et efficaces (annuaire, catalogue d’objets, alertes Email, etc. ) pour permettre des échanges directs entre internautes et professionels, et permet aux antiquaires professionnels d'augmenter leur visibilité sur Internet, et de dymaniser leur activité.

Ce service est proposé par la société LO&CO, dont le siège social est situé au 27 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France.

Le Site accessible à l’adresse url http://www.guide-antiquaires.com est ouvert à toute personne physique souhaitant utiliser les services proposés pour ses besoins, dans le cadre d’un usage conforme aux conditions ci-dessous.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis :
- aux présentes Conditions Générales d’Utilisation que l’utilisateur accepte expressément lors de son utilisation du Guide des Antiquaires,
- aux présentes Conditions Générales de Vente que l’utilisateur accepte expressément lors de son inscription,
- aux règles générales de conduite et d’usage de l’Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url http://www.afa-france.com/netiquette.html), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes conditions.




Conditions d'utilisation


L'accès au Guide des Antiquaires, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation de www.guide-antiquaires.com.

1. DÉFINITIONS


« Site » : désigne toute page et toute rubrique du site internet www.guide-antiquaires.com
« Utilisateur » ou « internaute » ou « visiteur » : toute personne qui utilise le Site.
« Membre » : tout Utilisateur inscrit sur le Site, pour une prestation de service gratuite ou payante.
« Annonceur » : tout Utilisateur qui souscrit à une prestation de service de publicité en ligne sur le Site, gratuite ou payante.


2. SERVICES


2.0 Pré-requis

Pour pouvoir utiliser les services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit disposer du libre usage d’un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d’accéder au Service et avoir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d’utiliser normalement le Service.
De manière générale, l’Utilisateur doit disposer de tout matériel nécessaire et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d’assurer sa connexion au réseau Internet.

L’utilisation du Service recommande que l’Utilisateur soit titulaire d’un abonnement Internet Haut Débit.


2.1 Annuaire

Le Site propose un annuaire des antiquaires professionnels français. Ce service est accessible via la rubrique « Annuaire », dont la consultation est gratuite pour tous les utilisateurs du Site.

L'inscription à l'annuaire est reservée aux antiquaires professionnels, selon les conditions de vente décrits ci-après.
Les professionnels présents dans l'annuaire sont répertoriés sous l'entière responsabilité desdits professionnels. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations fournis par les Membres inscrits.


2.2 Catalogue

Le catalogue d’objets proposé sur le Site est une galerie d'exposition en ligne regroupant les objets mis en vente par les Membres : antiquaires indépendants, groupements d’antiquaires, ou associations d’antiquaires. Il est accessible dans la rubrique « Catalogue », et son accès est gratuit pour tous les utilisateurs du Site.

Tous les objets présentés dans le catalogue sont proposés sous l'entière et seule responsabilité de ces antiquaires professionnels. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable du contenu et des renseignements mis en ligne par les professionnels, ni des transactions résultant d’une mise en relation entre l’internaute et le Membre via le Site, ou via tout autre moyen de communication.


2.3 Evènements

Le site présente des manifestations, expositions, et événements divers liés au secteur de l’antiquité et objets anciens de collections. Elles sont présentés dans la rubrique « Evènements », dont l'accès est gratuit pour tous les utilisateurs du Site.

2.3.1 Données
L’utilisateur est averti que les informations sur les Évènements présentés sont fournies sous réserve, et qu’il doit se renseigner avant d’entreprendre tout déplacement.

En outre, le Site ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences qui pourraient résulter de la publication d'informations erronées concernant un évènement.
Les organisateurs d'évènements sont entièrement responsables des informations figurant sur leurs affiches, qui ne sont que re-publiées sur le Site. Les organisateurs doivent détenir les droits nécessaires pour les informations, photographies, produits et services qui sont proposés sur leurs affiches.

2.3.2 Communications
Afin d’assurer une visibilité optimale des évènements, le Site se réserve le droit d'annoncer des évènements sur ses différents supports de communication : newsletter, blog, applications mobiles, blogger, flux rss, twitter, facebook, linked in… Cette liste est non exhaustive. Ou tout autre moyen qu’il jugera utile pour en assurer la promotion.



2.4 Autres Services

Le Site propose un ensemble de services gratuits (Newsletter, Alertes Email, etc.) pour les utilisateurs du Site.

2.4.1 Newsletter
L’inscription à la Newsletter du Site est gratuite, et accessible à tous les utilisateurs. L'utilisateur inscrit à la Newsletter sera ajouté à la liste de diffusion de la Newsletter, et recevra automatiquement les nouvelles actualités du Site via email.

2.4.2 Alerte Email
Le service d'Alerte Email est gratuit, et accessible à tous les utilisateurs. Pour être prévenu dès qu'un objet qu'il recherche est mis en vente dans le catalogue d'objets, l'utilisateur a la possibilité de créer une Alerte Email. Une fois l'alerte créé, il sera alors notifié par courrier éléctronique dès qu'un professionnel propose un objet correspondant à sa recherche.


2.5 Offres Pros

Le Site propose un ensemble de services "Pros" gratuits et payants, destinés aux antiquaires professionnels. Ces services sont décrits ci-après dans les Conditions de vente du site.



3. LIMITATIONS


LO&CO, société éditrice du Site, s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du service.

Le Site n'accepte aucune responsabilité d'aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l'exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, ou la disponibilité des informations ou des données affichées. LO&CO ne saurait être responsable des annulations ou reports de manifestations qui n'auraient pas été reportées.




4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


4.1 Droit d’auteur et droits voisins

À l'exception des informations, photographies, produits et services publiés par les Membres et Annonceurs, l'ensemble des éléments constituant le site www.guide-antiquaires.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de LO&CO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur.

En conséquence, l'utilisateur du Site s'engage à ne pas :


Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LO&CO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

4.2 Marques commerciales déposées

Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part du Site.



5. LIENS HYPERTEXTE


5.1 Liens à partir du Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à simple titre de complément d'information. LO&CO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

5.2 Liens vers le Site

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable. LO&CO se réserve le droit de mettre fin à une autorisation à tout moment s'il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts.


6. DONNÉES NOMINATIVES


6.1 Données nominatives

Dans le cadre du processus d’inscription, le Site recueille des informations vous concernant.

Ces informations, obligatoires pour le traitement de votre demande, sont susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Elles sont destinées, à défaut d'opposition de votre part pour des motifs légitimes, à être utiliser, et potentiellement communiquées aux personnes morales de son groupe, voire à des tiers ou à des sous-traitants.

Le traitement des données nominatives collectées permettra au Site de :

Vous pouvez également vous opposer sans frais à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale selon les mêmes modalités.



6.2 Cookies

Nous vous informons que des informations relatives à la navigation de votre ordinateur pourront être enregistrées au moyen de « cookies », à l'exclusion toutefois de toute information permettant de vous identifier. Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser.

Veuillez cependant noter qu'en refusant les cookies, votre utilisation du Site et des services proposés pourra s'en trouver limitée.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant les options internet de votre navigateur.




7. DISPONIBILITE DU SITE


Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que LO&CO ne peut s'y engager; que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que LO&CO ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et le Site et entre le Site et d'autres réseaux. LO&CO pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. LO&CO n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.



8. RESPONSABILITÉS


LO&CO décline toute responsabilité :

LO&CO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre de tout utilisateur qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie du système informatique et des données constituées du Site.



9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


LO&CO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du Site. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.


10. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.


Version au 14 novembre 2011


  Haut de page



Conditions de ventes


L'accès au Site permet l’utilisation de services dits "Pros" destinés aux professionnels.
La souscription à une offre Pros est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente décrites ci-dessous.


1. OFFRES PROS


Le Site propose des services "Pros" gratuits et payants, à destination des antiquaires professionnels. La souscription à une offre Pros est soumise à validation du Site, et réservée aux professionnels.
La description et les tarifs des offres Pros sont fournis ci-après.


1.1 Annuaire

Le Site propose un annuaire des antiquaires professionnels français. Ce service est accessible via la rubrique « Antiquaires », et l'inscription est gratuite pour tous les antiquaires professionnels.

La condition d’inscription à remplir par le professionnel souhaitant figurer dans l’annuaire est la fourniture d’un numéro SIREN, garantissant l’exercice d’une activité professionnelle officielle. Après validation par le Site de la requête d’inscription, le professionnel devient Membre du Site, et est répertorié dans l’annuaire du Site.
Les professionnels présents dans l'annuaire sont répertoriés sous l'entière responsabilité desdits professionnels. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations fournis par les Membres.


1.2 Galerie en ligne

L'Utilisateur de profession antiquaire peut disposer d'une galerie d'exposition sur internet pour présenter son activité et ses objets mis en vente. Cette vitrine internet est accessible via un lien direct de la forme "www.guide-antiquaires.com/magalerie".

Les éléments composant une galerie en ligne sont décrits ci-dessous:




1.3 Souscription

L'ouverture d'une galerie en ligne est actuellement gratuite, et sans aucun engagement. Le service deviendra payant lorsque nous aurons atteint un volume d'activité impliquant des frais de fonctionnement trop importants pour maintenir la gratuité.

Pour ouvrir une galerie en ligne, l’Utilisateur doit :

  1. A partir du Site internet, s'inscrire en indiquant les informations minimum demandées sur le formulaire d’inscription, et nécessaires à la création de son compte.

    L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables et conformes à la réalité et mises à jour en permanence. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, LO&CO, dès lors qu’elle en a connaissance, est en droit de résilier le compte sans délai.
    L’Utilisateur devra par ailleurs, afin de valider son inscription, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Dès lors, un courrier électronique de confirmation sera envoyé à l’Utilisateur à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura indiqué. L’utilisateur devra cliquer sur le lien présent dans le courrier électronique pour valider ses coordonnées et confirmer son inscription.

  2. Au terme de l’inscription internet, la galerie de l’Utilisateur est activée, sans frais, et l’Utilisateur peut y exposer ses objets à vendre.

  3. Lorsque nous atteindrons le cap des 200 antiquaires inscrits, nous passerons à un modèle payant. Il sera alors demandé une cotisation annuelle afin de pouvoir continuer à utiliser le service (cotisation d'un montant inférieur à ceux pratiqués par la concurrence). Sans règlement de cette cotisation, le Site se réserve le droit de couper l'accès à l’Utilisateur.

    De cette façon les Utilisateurs peuvent profiter de nos services gratuitement, et ne cotiseront que lorsqu'un important volume moyen de visites par galerie sera garanti.

    L'Utilisateur devra alors régler sa cotisation annuelle par chèque, à l'ordre de "LO & CO", expédié par courrier postal à l'adresse suivante :


    LO&CO - Abonnement au Guide des Antiquaires
    27 rue de Paris
    92100 Boulogne-Billancourt


    Dès encaissement du chèque de cotisation, la galerie en ligne est activée pour 1 an, et l'antiquaire peut y exposer ses objets.



1.4 Résiliation

Les Conditions de vente restent en vigueur jusqu’à interruption par vous ou par le Site comme défini ci-après.
La résiliation de votre galerie doit faire l’objet d’une demande de résiliation, par courrier recommandé à l’adresse suivante :

LO&CO – Résiliation au Guide des Antiquaires
27 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt


Sur réception de la demande de résiliation, le contrat d'abonnement est arrêté à terme échu fin de mois (l'abonnement du mois en cours n'est pas récupérable); S'il reste un solde résiduel, le Membre est remboursé du montant résiduel. A défaut de demande de résiliation, l'abonnement en cours est conduit jusqu'à son terme de 12 mois et aucun remboursement ne pourra être émis à postériori.



LO&CO peut, à tout moment, résilier les conditions (ou une partie) qui la lient à vous, si :

Vous acceptez que toutes les résiliations pour un motif suffisant soient réalisées à la seule discrétion de LO&CO et que LO&CO ne puisse pas être tenue pour responsable pour vous ou un tiers de toute résiliation de votre compte (et de la suppression connexe des Informations de votre compte) ou accès au Site, y compris vos contenus.


2. PUBLICITE


2.1 Définition des services

LO&CO propose aux annonceurs et professionnels de l'antiquité des espaces publicitaires à louer, pour communiquer auprès d'une audience ciblée.

Différents types d'espaces sont disponibles, sous forme de pavés latéraux figurant dans le menu droit :


Les espaces publicitaires sont loués au temps (sur le nombre de mois que votre publicité apparaît). Ils n'ont aucune limite en nombre de clics, et sont valables jusqu'à date de fin d'affichage.


2.2 Tarifs

Les tarifs de location des espaces publicitaires sont fournis sur demande, via la page 'contact' du site.


3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


LO&CO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales de Vente du Site. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions de vente afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du Site au fur et à mesure de la modification de ces conditions de vente constitue l'acceptation, par chaque Utilisateur, des Conditions Générales de vente en vigueur.


4. ATTRIBUTION DE JURIDICTION - LOI APPLICABLE


Les présentes Conditions Générales de vente sont régies par le droit français et l'utilisateur, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises. Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie.


5. CONTACT


Toute question, réclamation ou contestation relative au Site doit être transmise par e-mail, aux coordonnées fournies dans la rubrique « Contacts » du Site.



© Le Guide des Antiquaires. Tous droits réservés - Version au 20 août 2012

  Haut de page